ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions d’adhésion des Membres à “Le Cercle des Décanteurs” et définir les contreparties qui seront fournies aux Membres.

ARTICLE 2. OBLIGATIONS du CERCLE DES DECANTEURS

Le Cercle des Décanteurs s’engage à organiser 6 soirées par période de 12 mois, il pourra modifier discrétionnairement les dates et lieux des événements afin de s’adapter aux contraintes liées à son activité et pour répondre aux attentes de ses Membres. L’abandon d’un événement ne saurait constituer un manquement à condition que cet événement soit remplacé par un événement équivalent.

ARTICLE 3. DROITS et OBLIGATIONS D’UN MEMBRE

Pour devenir membre, la société postulant doit acquitter une contrepartie financière.

CONDITIONS D ADHÉSION

Le Cercle des Décanteurs se réserve le droit d’accepter et de refuser le représentant d’un Membre.

Droits & Obligations Vis à Vis de “Le Cercle des Décanteurs”

Lors des événements, le ou les représentants du Membre ont également la possibilité d’être accompagnés d’invités supplémentaires en s’acquitant du prix de la place. Le nombre d’invités est limité par le nombre maximum de participants par événement fixé par le Cercle des Décanteurs.

En cas de demande de participation d’un ou plusieurs invités lors d’un événement précis, l’invitant doit informer le Cercle des Décanteurs du nom et de la qualité de ses invités au moins 7 jours avant la tenue de l’événement concerné (tout invité se présentant sans avoir été annoncé 7 jours avant peut se voir refuser l’accès à la soirée).

Le Cercle des Décanteurs se réserve le droit de refuser l’accès des invités aux événements et le droit de refuser l’accès à un de ses événements au(x) représentant(s) d’une Entreprise dont le calendrier de paiement défini ne serait pas à jour.

En cas de difficulté avec un représentant d’une Entreprise, ou en cas de non respect du Règlement Intérieur, le Cercle des Décanteurs, après échange avec le Membre, peut exclure le représentant de l’entreprise.

Droits & obligations vis à vis des autres Membres du Cercle

L'assiduité est un facteur essentiel au développement de la connaissance des vins et spiritueux comme au développement des activités de chacun au sein d’un Groupe. Si un représentant d’une Entreprise ne peut participer à un des événements de “Le Cercle des Décanteurs”, il peut se faire représenter par une personne de son entourage professionnel.

Cependant, chaque représentant de chaque Entreprise s’engage à être personnellement présent à un minimum de 4 évènements par période de 12 mois. Dans la négative, le renouvellement de la participation de ce représentant au Cercle des Décanteurs pourrait être refusée.

Il est de la responsabilité du ou des représentants d’une Entreprise de porter à la connaissance du Coordinateur référent du Groupe toute objection, de quelque nature que ce soit, à l'intégration éventuelle d'un visiteur en tant que représentant d’une Entreprise, et ce dès sa première visite.

ARTICLE 4. DURÉE DU CONTRAT

A compter de la date de prise d’effet du présent contrat, le ou les représentants d’un Membre ont droit d’accéder aux événements du Cercle des Décanteurs pendant une période de 12 mois. A l’issue de ces 12 mois, le contrat ne sera ni reconduit tacitement ni renouvelé tacitement Il est nécessaire qu’un nouveau contrat entre l’entreprise et le Cercle des Décanteurs soit signé.

ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIÈRES

La participation financière annuelle n’est pas remboursable. Toutefois, en cas de fermeture du Groupe et non à la suite d'une exclusion, un Certificat de crédit, valable 1 an, sera délivré pour la durée inutilisée, sur demande, aux Membres concernés.
Le service sera facturé comme suit :
Facturation annuelle : accès pour 12 mois au réseau d’affaires Le Cercle des Décanteurs. Paiement immédiat en totalité par prélèvement SEPA.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROIT À L’IMAGE.
Un Membre ne peut utiliser ce qui relève de la propriété intellectuelle du Cercle des Décanteurs (par exemple logos, marques déposées, noms, slogans, éléments sous copyright, etc.) pour produire, distribuer, vendre, commercialiser ou promouvoir des produits ou services.

Le Membre autorise Le Cercle des Décanteurs à faire réaliser des photographies le représentant et à divulguer, à utiliser, à reproduire, à représenter et à publier lesdites photographies, en France et dans le monde entier, dans les différents dossiers de presse ainsi que dans les plaquettes, brochures, documents de quelque nature que ce soit, prospectus qui seraient conçus, édités, réalisés, utilisés par et pour le compte du Cercle des Décanteurs afin de permettre d’assurer la présentation des activités et à procéder aux adaptations nécessaires de ces photographies en fonction des supports utilisés. La présente autorisation est consentie et acceptée à titre gratuit et sans limitation de durée. Cette autorisation s’arrêtera sur la demande expresse du Membre sans que celui puisse l’autoriser à demander le retrait des photographies sur les supports sur lesquels elles ont été représentées et reproduites.

ARTICLE 7. CONFIDENTIALITÉ.
Les Parties s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir confidentielles les informations de toute nature qui leurs sont communiquées comme telles par l'autre Partie pendant l'exécution du présent contrat, ou dont elle aura eu connaissance au cours de la réalisation de la prestation. Les Parties s'engagent à n'utiliser ces informations qu'aux fins de la réalisation de prestation de service.

De même, les Parties s'engagent à ne pas exploiter, pour leur compte ou pour celui d'un tiers, directement ou indirectement, tout ou Partie de ces informations. Les informations qui sont ou seront du domaine public ou dont une Partie avait légitimement connaissance à la date de leur communication par l'autre Partie, ne sont pas visées par le présent article.

L'engagement de confidentialité des Parties est valable pendant toute la durée d'exécution du présent contrat et après son terme, quel qu'en soit le motif, pendant la durée suivante : 1 an.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Cercle des Décanteurs étant amené à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données. Il s’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses prestations afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Le Cercle des Décanteurs s’engage en particulier à ne pas utiliser les données auxquelles il peut accéder à des fins autres que celles prévues par le présent contrat ; ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées par Le Membre, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ; ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ses prestations ; prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses prestations afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ; prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ; en cas de cessation du présent contrat, restituer intégralement au Membre les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données͘.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée du présent contrat, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation du contrat, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

ARTICLE 9. FORCE MAJEURE
Le Cercle des Décanteurs ne pourra être tenu responsable de son retard ou de sa défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à un cas de force majeure.
Le Cercle des Décanteurs devra informer le Membre, sans délai soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception soit par tout moyen de communication électronique (email, SMS, whatsapps…), de la survenance d'un tel cas de force majeure. En cas de survenance d'un tel cas de force majeure, l'exécution du présent contrat sera suspendue jusqu'à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.

ARTICLE 10. RÉSILIATION DU CONTRAT.
La non-participation aux événements n’ouvre au Membre aucun droit à résiliation à quelque titre que ce soit, ni prolongation ni remboursement.

Sans préjudice des recours que pourrait exercer le Cercle des Décanteurs en réparation du préjudice subi, le Cercle des Décanteurs se réserve le droit de prendre toute mesure utile visant à faire respecter par le Membre le présent Contrat et le règlement intérieur notamment d'exclure d’un événements le Membre en infraction avec ce dernier, de résilier le Contrat sans formalité, avec effet immédiat, à réception par le Membre du courrier recommandé avec accusé de réception de le Cercle des Décanteurs exposant les motifs de la résiliation.

En cas de non-règlement des sommes dues par le Membre à le Cercle des Décanteurs au titre du présent Contrat, le Cercle des Décanteurs se réserve le droit de suspendre l’accès aux événements.

Chacune des parties pourra par ailleurs notifier la résiliation du contrat aux torts exclusifs de l’autre partie en cas de manquement grave de cette dernière à l’une de ses obligations au titre du présent contrat, après mise en demeure adressée à l’autre partie.

ARTICLE 11. FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT
Le Contrat exprime l’intégralité des accords intervenus entre les Parties ; De convention expresse entre les parties, tous les documents annexés au présent Contrat sont considérés comme formant un ensemble indivisible et indissociable de ce dernier. Il rend le cas échéant caduc et remplace les accords antérieurs ayant pu exister entre elles. Toute modification apportée au Contrat devra, pour être valable et engager Le Cercle des Décanteurs” être contenue dans un avenant écrit et signé par une personne expressément habilitée à cet effet par Le Cercle des Décanteurs.

Le fait pour l’une ou l’autre Partie de ne pas se prévaloir d'un droit quelconque découlant du Contrat ne vaudra pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si l'une des clauses du présent contrat est ou devient non valable eu égard au droit applicable, cette clause doit être considérée comme non écrite, les autres clauses restant en vigueur. Les Parties devront procéder au remplacement de la clause non valable, par une autre clause valide et dont le sens est le plus proche possible de l'intention originale des Parties.

ARTICLE 12. INTUITU PERSONAE
Le présent contrat a été conclu en fonction de la personnalité du Membre; celui-ci ne pourra en aucun cas céder ou transmettre à un tiers quel qu'il soit ses droits et obligations au titre du Contrat, que cela soit à titre gratuit ou à titre onéreux, sans avoir obtenu l’accord exprès, préalable et écrit du Cercle des Décanteurs.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE. JURIDICTION COMPÉTENTE
13.1 Loi applicable.
Le présent contrat est soumis au droit français sans application de ses règles de conflits de lois.
13.2. Juridiction compétente
Tout litige né de la négociation, de la conclusion, de l'exécution ou de l'interprétation du présent Contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Commerce de Créteil.

ARTICLE 14. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les Parties s’engagent à faire preuve des meilleurs efforts pour tenter de régler, à l’amiable, tout différend relatif au présent contrat.
Toute réclamation de “Le Cercle des Décanteurs” devra être adressée au Membre aux coordonnées figurant en tête de ce Contrat.

Toute réclamation d’un Membre - par l’intermédiaire du ou d’un de ses représentants -devra être adressée à LCC Degustations, 50 Avenue de Grosbois, 94440 Marolles-en-Brie.

A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.